Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( 147 ) l'ordonnance précitée doit rester ouvert, de telle manière que les listes puissent être parvenues dans les quartiers avant l'ouverture du délai ; Dans la vue de faciliter aux électeurs qui sont encore en retard la production des pièces justificatives de leurs droits électoraux et de laisser, d'ailleurs, aux réclamants toute la latitude voulue par la loi ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit: ARTICLE

PREMIER.

Les quinze jours pendant lesquels le registre des réclamations doit rester ouvert, dans les bureaux du Chef de l'Administration intérieure, aux termes de l'art. 18 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833, ne seront comptés qu'à partir du 17 mai présent mois. 2. Ledit registre sera clos et arrêté le 3 1 mai, à minuit, pour les 1 , 2 et 3 arrondissements, et le 5 juin suivant, également à minuit, pour les 4 , 5 et 6 arrondissements. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, publié et affiché en même temps que les listes électorales et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 mai 1842. CHARMASSON. ER

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P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F ° 2 4 3 , R e g i s t r e № 16 d e s o r d r e s .

( № 107 ) ORDRE de service concernant M . B O U D A U D , commissaire-commandant du quartier d'Oyapock. M. B O U D A U D , commissaire - commandant du quartier d'Oyapock, étant de retour du voyage qu'il a fait en France, par congé, reprendra ses fonctions à compter de ce jour. chargé du commissariat, en l'absence de M . reprendra également ses fonctions de lieutenantcommissaire-commandant audit quartier. M. DOUDON,

BOUDAUD,


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