( 146 ) Vu l'ordonnance royale du 31 décembre 1 8 3 8 , sur l'organisation du corps du Commissariat de la marine ; Vu l'ordonnance royale du 26 septembre 1 8 3 9 ; Conformément aux dispositions du règlement ministériel du 31 janvier 1 8 4 0 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Des concours, pour le grade de commis principal et de commis de 2 classe de la marine et pour l'emploi d'écrivain, seront ouverts, à Cayenne, le 1 août 1 8 4 2 . 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré à l'Inspection, inséré au Bulletin officiel et publié dans la Feuille de la Guyane française. Cayenne, le 1 0 mai 1 8 4 2 . CHARMASSON. e
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P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 205, R e g i s t r e № 16 d e s o r d r e s .
( № 106 ) ARRÊTÉ fixant les tenues du délai pour les réclamations concernant les listes électorales. Cayenne,
Nous,
GOUVERNEUR
le 13 mai
1842.
de la Guyane française,
Vu les dispositions réglées par les art. 1 4 , 1 7 , 1 8 et 1 9 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833, concernant la publication des listes électorales dans les colonies, les formes et les délais dans lesquels doivent être faites les réclamations concernant la teneur de ces listes ; Considérant l'éloignement où quelques-uns des quartiers sont du chef-lieu et les difficultés des communications ; Voulant définir et préciser le délai de quinzaine pendant lequel le registre des réclamations mentionné dans l'art. 17 de