Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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( № 104 ) DÉCRET COLONIAL du 9 mai 1842, portant régularisation de l'achat de la maison de la Dame F R É D É R I C K , située rue des Casernes.

Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE

UNIQUE.

Sont adoptées les dispositions prises par l'Administration de la colonie pour l'achat de la maison de la Dame F R E D E R I C K , située rue des Casernes ; ledit achat effectué moyennant la somme de huit mille francs, imputée sur celle de 13,000, qui figure, à la 2 section du budget de la direction des Ponts et Chaussées, exercice 1842, pour acquisitions de terrains nécessaires à l'alignement des rues de la ville. e

Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 9 mai 1842.

CHARMASSON. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 1 5 3 , R e g i s t r e № 16 des o r d r e s .

( № 105 ) ARRÊTÉ fixant l'époque d'ouverture des concours pour les grades de commis principal et de commis de 2 classe de la marine et pour l'emploi d'écrivain. e

Cayenue, le 10 mai

Nous,

GOUVERNEUR

1842.

de la Guyane française,

Vu l'ordonnance royale du 31 juillet 1834 et le règlement, arrêté par S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, du 28 août suivant ;


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