( 143 ) successions, à la confection des revues, aux dettes des marins congédiés, à la situation de l'habillement et du casernement des corps et aux commandes à faire aux fournisseurs. Par suite des dispositions qui précèdent, les attributions du bureau des corps organisés sont déterminées comme suit : Le personnel des officiers composant l'arme de l'artillerie, de la gendarmerie, --— de l'infanterie ; L'organisation, le recrutement, le mouvement, l'inspection des équipages de ligne, de l'artillerie, de la gendarmerie, de l'infanterie, de la compagnie de discipline et des compagnies de gardes-chiourmes ; L'état civil de ces différents corps ; La correspondance judiciaire sur les matières civiles et criminelles, et notamment surtout ce qui concerne les conseils de discipline et les conseils de guerre appelés à juger les militaires et les marins ; l'envoi, la notification et le classement des jugements ; l'application des amnisties, des grâces et des commutations des peines; les détenus dans les prisons civiles et dans les maisons d'arrêt des ports; les naturalisations des militaires et des marins en activité de service. » Vous trouverez ci-joint un certain nombre d'exemplaires imprimés de la présente circulaire. Je vous prie de les répartir entre les différents chefs de service de votre arrondissement, en donnant les ordres nécessaires pour que, à compter du 1 avril prochain, on se conforme, dans la correspondance et les transmissions de pièces de comptabilité, aux dispositions notifiées par ladite circulaire, dont vous voudrez bien m'accuser r é ception. er
Recevez, etc. AMIRAL
DUPERRÉ.
P a r le Ministre : Le Maître des requêtes, SousDirecteur du personnel, MAREC. Enregistrée à l'Inspection, F° 60, Registre N° 13 des dépêches ministérielles.