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( № 100 ) ORDONNANCE ROYALE portant nominations dans le personnel de la magistrature de la Guyane fran çaise (1). P a r i s , le 2 3 février 1 8 4 2 . L O U I S - P H I L I P P E , Roi
DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir,
SALUT.
Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Avons
NOMMÉ
et
NOMMONS :
Lieutenant de juge au Tribunal de première instance de Cayenne ( Guyane française ) , en remplacement de M. GouB A U L T , démissionnaire, M. R I C H A R D D ' A B N O U R , conseiller auditeur a la Cour royale de Cayenne ; Conseiller auditeur à la Cour royale de Cayenne, en remplacement de M. R I C H A R D D ' A B N O U R , appelé à d'autres fonctions, M. T E R N I S I E N , substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne; Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne ( Guyane française ) , en remplacement de M. T E R N I S I E N , appelé à d'autres fonctions, M. C O N Q U É R A N D , juge auditeur au Tribunal de première instance de Fort-Royal ( Martinique ) ; Greffier en chef de la Cour royale de Cayenne ( Guyane française ) , en remplacement de M. M É R E N T I E R , appelé à d'autres fonctions, M. L H U E R R E ( Joseph-Gustave ) , actuellement greffier provisoire du Tribunal de première instance de Cayenne ; Greffier en chef du Tribunal de première instance de Cayenne (Guyane française), en remplacement de M. M O N A C H , d é c é d é , M. M É R E N T I E R , greffier en chef de la Cour royale de Cayenne. (1) T r a n s m i s e p a r d é p ê c h e d u 18 m a r s 1 8 4 2 , p a r v e n u e d a n s la c o l o n i e le 5 mai.