( 130 ) ( № 84 ) DÉCISION qui accorde un congé d'un an à M. C O U Y ( Alexandre ) , commissaire-commandant du quartier du Tour-de-l'Ile. C a y e n n e , le
Nous,
GOUVERNEUR
30 avril 1842.
d e la Guyane française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu les art. 5 et 7 du décret colonial du30juin 1835, sur l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu la lettre de M. C O U Y ( Alexandre ), commissaire-commandant du quartier du Tour-de-l'Ile, en date du 22 de ce mois, à l'effet d'obtenir un congé d'un an pour France, pour cause de santé ; Ayant à pourvoir au remplacement temporaire de ce fonctionnaire ; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER.
Le congé d'un an sollicité par M. C O U Y (Alexandre), commissaire-commandant du Tour-de-l'Ile, lui est accordé à partir de ce jour. 2. M. D O U I L L A R D ( E t i e n n e ) , lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier, est chargé des fonctions de commissaire-commandant, pendant l'absence de M. C O U Y . 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 avril 1842. CHARMASSON. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. o
E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 242, R e g i s t r e N
16 d e s o r d r e s .