( 111 ) Suite du CHAPITRE XXII. ARTICLE
Pièces à produire à l'appui ordonnances et mandats payement.
9.
des de
D É P E N S E S ASSIMILÉES A LA SOLDE.
Frais de passage. Frais de route aux officiers entretenus et aux divers agents autres que ceux des corps organisés. Indemnités de déplacement. Indemnités diverses. (Service du personnel.) — ( A détailler dans la colonne d'observations. )
Copie d e l ' o r d r e e n v e r t u d u q u e l le passage est a c c o r d é . A u c u n e p i è c e ; l e d é c o m p t e est inséré d a n s le m a n d a t de payement. Copie o u e x t r a i t d e d é c i s i o n m i nistérielle. Copie o u e x t r a i t d e la d é c i s i o n ministérielle ou du G o u v e r n e u r d e la c o l o n i e .
ARTICLE 1 0 . TRAITEMENT AUX HOPITAUX DES AGENTS A T T A C H É S AU SERVICE GÉNÉRAL.
POUR LES HÔPITAUX DE FRANCE. États nominatifs portant décompte et certifiés par les administrateurs des hospices où les malades ont été traités. Journées de m a l a d e s t r a i t é s hôpitaux.
dans
les
Sépultures.
POUR
LES HÔPITAUX COLONIES.
États nominatifs portant décompte et certifiés, soit par le directeur de l'hôpital, soit par le fonctionnaire de la marine chargé de ce service, selon que les hôpitaux sont à l'entreprise ou bien en régie.
I n d i c a t i o n , pour mémoire, des dépenses devant servir à fixer le prix de la journée d'hôpital qui doit être r e m boursé par les divers services (Services militaires, service local, service de la flotte ) , par les marins du commerce, et par des particuliers ; savoir : HÔPITAUX A L'ENTREPRISE.
Prix de la journée de malade à payer à l'entrepreneur, d'après son marché. I
DES
Une c o p i e du m a r c h é .