( 79 ) §. III RECETTES
DU
SERVICE
LOCAL.
Art. 5. Les droits, revenus et produits affectés au service local sont, Sous le titre de contributions directes : La capitation dans les villes et bourgs ; La capitation pour les grandes et les petites cultures ; La contribution personnelle ; Les droits sur les maisons des villes et bourgs ; Les patentes ;
Sous le titre de contributions indirectes : Les droits sur les alambics ; Les droits sur la vente des tabacs ; Les taxes accessoires de navigation ; Les droits d'entrepôt ; Les droits divers (licences, port d'armes, poste aux lettres, etc.);
Sous le titre de domaine : Le produit des habitations et propriétés domaniales ;
Sous le titre de recettes diverses : Les amendes de police et autres produits accidentels (1).
Art. 6. Les droits et produits spécifiés à l'article précédent forment une section distincte du budget de l'État, sous le titre de : Recettes des colonies affectées au service local. Ils y sont compris en masse, à titre d'évaluation provisoire et sauf rectification, en fin d'exercice, d'après les recouvrements effectués, conformément à l'art, 10 de la loi du 4mai1834(2). CHAPITRE DES
II.
DÉPENSES. er
§. I DIVISION
DES
DÉPENSES.
Art. 7. Les dépenses sont divisées en deux catégories : e
(1) L o i d u 2 5 j u i n 1841, t a b l e a u F , 2 ( 3 ) L o i d u 25 j u i n 1841, a r t . 3.
partie.