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habitudes qu'en portant une attention soutenue à saisir 1 esprit des nouvelles dispositions qu'ils vont être chargés d'exécuter. Vous voudrez bien faire enregistrer la présente dépêche à l'Inspection. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire la marine et des AMIRAL Enregistrée
d'Etat de colonies,
DUPERRÉ.
à l ' I n s p e c t i o n , F° 62, R e g i s t r e № 13 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .
( № 74 ) ORDONNANCE DU ROI portant règlement sur la comptabilité des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. P a r i s , le 22 n o v e m b r e
1841.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES F R A N Ç A I S , A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 25 juin 1 8 4 1 , sur le régime financier des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, portant, art. 1 , que les recettes et les dépenses desdites colonies font partie des recettes et des dépenses de l'Etat et sont soumises aux règles de la comptabilité générale du Royaume ; e r
Vu la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu notre ordonnance du 31 mai 1 8 3 8 , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le règlement approuvé par n o u s , le 31 octobre 1840, pour servir à l'exécution de cette ordonnance, en ce qui concerne le département de la marine et des colonies ; ensemble le règlement du 22 août 1837, sur le service financier des colonies ; Considérant qu'il est devenu nécessaire de mettre en harmonie les dispositions qui régissent la comptabilité dans les colonies ci-dessus mentionnées avec les règles de la comptabilité générale du Royaume ;