Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

( 76 ) Les dépenses du service local sont imputables sur le chapitre X X I I I , ouvert par la loi du 25 juin au budget de mon département. Il sera pourvu, au moyen d'opérations dont vous serez informé lorsqu'il y aura lieu, au payement, en France, de celles desdites dépenses, concernant la colonie, qui devront y être acquittées. L'état de ces payements vous sera adressé à l'expiration de chaque trimestre, et, afin que M. l'Ordonnateur puisse en connaître l'ensemble à temps, pour les comprendre dans le compte administratif d'exercice dont la reddition lui est prescrite par l'art. 54 de l'ordonnance du 22 novembre, j'en ferai clore le payement au 31 janvier de la seconde année de l'exercice.

Plusieurs articles de l'ordonnance prescrivent l'envoi à mon département de nombreux documents, tant comptables qu'administratifs, dont une partie doit être transmise au Ministre des finances. Je ne saurais trop vous recommander, Monsieur le Gouverneur, de tenir la main à ce que les fonctionnaires ou agents qui doivent produire ces documents s'acquittent de leurs obligations à cet égard avec la plus rigoureuse exactitude.

Je termine ici les observations et instructions dont, sous le rapport administratif, l'envoi de l'ordonnance royale du 22 novembre m'a paru devoir être accompagné. Je ne m'attends pas à ce qu'elles répondent à l'avance à toutes les questions que cette ordonnance pourra soulever à mesure que ses dispositions seront appliquées. Il appartient à l'Administration de la colonie, lorsque l'expérience les lui aura fait reconnaître, de vous signaler, pour m'en être référé, tous les points qui demanderaient encore à être éclaircis. Je m'empresserai de répondre à ces communications et de donner toutes les explications qui me paraîtront propres à guider sûrement la marche de l'Administration dans le nouveau système où la loi du 25 juin et l'ordonnance royale du 22 novembre dernier ont placé les finances des colonies à législature locale. Du r e s t e , M. l'Ordonnateur et tous ceux q u i , sous ses o r d r e s , participent à la gestion des finances de la colonie doivent se pénétrer de l'idée que la loi et l'ordonnance que je viens de citer ont profondément modifié l'état de choses antérieur et que, surtout dans les premiers moments, ils ne pourront lutter avec avantage contre d'anciens errements et d'anciennes