Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

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cessaires à l'acquittement desdites dépenses. Elles y sont classées dans l'ordre fixé par la loi du 25 juin dernier et que reproduit l'art. 8 de l'ordonnance et la nomenclature qui y est annexée. C'est dans cet ordre que devront être imputés, sur le chapitre XXII du budget de mon département, les payements auxquels elles donneront lieu. Indépendamment de ces payements, il a été reconnu convenable de faire imputer ici sur le même chapitre XXII tous ceux qui ne sont faits qu'à titre d'opérations de trésorerie et sauf régularisation ultérieure. Tels sont, entre autres, ceux qui ont pour objet les dépenses générales (personnel et matériel) des hôpitaux, les achats des vivres qui ne sont pas destinés aux rationnaires d'un service spécial, mais qui serviront à la subsistance des rationnaires en général, e t c . , dépenses qui sont faites en masse et en commun pour tous les services et pour être réparties ensuite proportionnellement entre eux suivant la part qui est afférente à chacun d'eux. L'état des payements, pour opérations de trésorerie qui auront été effectuées eu France, vous sera adressé chaque trimestre. Les dépenses du service local sont énumérées à l'art. 10 de l'ordonnance ; mais leur classification, dans le budget colonial, suivant l'ancienne division, en cinq articles, doit être conservée. Leur montant total, pour les quatre colonies, d'après l'art. 4, §. 2, de ladite loi, a été évalué, pour 1842, à 3,869,970 fr., tandis que le produit des impôts et autres perceptions affectées à ce service ne s'élève q u à 3,495,650 fr. ( a r t . 3 de la loi ) et laisse ainsi un découvert de 374,320 fr. qui retombe à la charge du Trésor public. Cette dernière somme, au sujet de laquelle je me réfère aux explications que j'ai données plus h a u t , à l'occasion des recettes de ce service, se répartit entre les seules colonies de la Martinique, pour 157,470 fr., et de la Guyane française, pour 216,800 fr. J'ai I honneur de vous remettre ci-joint un tableau qui présente l'indication sommaire des recettes et des dépenses pour lesquelles chacune des quatre colonies est comprise dans les sommes totales mentionnées plus haut.


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