Bulletin officiel de la Guyane française (1842)

Page 108

( 74 ) temps, ces agents du payement des dépenses de leurs services. Il s'agit d'une mesure que le bien du service a paru réclamer, e t , entre autres avantages, il y a lieu d en attendre une action plus rapide, plus régulière et partant plus efficace, sur le recouvrement des contributions directes, dont la rentrée ne s'opère, dans la plupart des colonies, qu'avec une lenteur qui doit être la cause de nombreuses non valeurs. Mais on n'a pas perdu de vue que ce régime, tout nouveau pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane (car il existe maintenant, du moins en partie, à Bourbon), ne pouvait y être établi instantanément et que son introduction devait être préparée. C'est dans cette pensée que tout changement dans le mode actuel de perception des revenus, dans les quatre colonies, a été différé jusqu'au 1 janvier 1 8 4 3 . L'intervalle d'une année a été reconnu nécessaire, non seulement pour préparer les mesures d'organisation qu'exigera le nouveau système, mais aussi pour que je puisse recevoir les observations que les administrations locales auraient à me présenter sur les moyens de faciliter et de régulariser l'application du système dont il s'agit ; c est un sujet que je recommande expressément à vos méditations et sur lequel vous voudrez bien appeler l'attention particulière des chefs de l'Administration de la colonie, de M. l'Inspecteur et des principaux agents de l'Enregistrement et des Douanes. Au surplus, des instructions spéciales sur la matière seront préparées par les soins combinés de mon département et de celui des finances. er

De même que les recettes, les dépenses des colonies, d'après la loi du 26 juin, sont inscrites au budget, les unes sous le titre de Service général (art. 9 de l'ordonnance) comme dépenses de l'Etat, qui pourvoit à leur acquittement sur les fonds généraux du trésor public, les autres dites du Service local ( a r t . 11 ) , au payement desquelles doit subvenir le produit des impôts et autres revenus affectés à ce service. J'ai eu l'honneur de vous adresser, en ce qui concerne la colonie placée sous votre commandement, l'état des dépenses du Service général pour l'exercice 1842. Conformément à l'art. 19 de l'ordonnance royale du 22 novembre, j'aurai à vous transmettre, chaque année, un semblable état et à ouvrir, par ce fait, à l'Administration locale, les crédits né-


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.