- 413 N° 340. —
DÉCISION
portant convocation du Conseil cantonal de la Guyane. ( 31 a o û t 1 9 2 5 . )
LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 3 4 § 3 de l'instruction interministérielle d u 1 0 août 1 9 2 3 pour l'application de l'article 2 4 de la loi d u l avril 1 9 2 3 sur les allocations aux. familles dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux ;
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V u la lettre d e M . le Juge d e paix de Cayenne, président du Conseil cantonal, e n date d u 2 3 juillet 1925, DÉCIDE : er
Article 1 . — L e Conseil cantonal est convoqué pour le lundi 7 septembre 1925. Art. 2. — Cette assemblée se réunira au siège d e la Justice de paix, sous la présidence d u Juge de paix, à l'heure qui sera indiquée par ce magistrat. Art. 3. — L a présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout o ù besoin sera. Cayenne, le 3 1 août 1 9 2 5 . Pour le Gouverneur en tournée et par délégation : Le Secrétaire général,
THALY.
NOMINATIONS,
MUTATIONS,
CONGÉS, ETC.
№ 3 4 1 . — P a r décrets e n date d u 1 4 m a i 1 9 2 5 , ont été nommés : Président de la Cour d'appel d e la G u y a n e , M . Cornette d e Saint-Cyr, Procureur de la République, Chef d u service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie, e n remplacement d e M . S i m o n e a u , Président, n o m m é Procureur général, Chef d u service judiciaire de la G u y a n e .