Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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V u le décret du 11 avril 1 9 1 4 qui modifie les articles 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 15 du décret précédent; Vu la loi du 2 0 mars 1914, tendant à réglementer l'affichage électoral ; V u la loi d u 2 0 mars 1924, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, circulaires électorales et "cartes électorales, promulguée à la G u y a n e par arrêté en date du 15 avril 1 9 2 4 ; ensemble l'erratum publié au « Journal officiel » de la colonie du 4 avril 1925, page 147 ; V u les opérations électorales auxquelles il a été procédé a Macouria et Matoury le 3 mai 1925, en vue du renouvellement du Conseil municipal de chacune de ces deux c o m m u n e s ; o s

Vu les décisions n 1 5 2 et 1 5 4 en date du 3 0 juin 1925, du Conseil du contentieux administratif de la G u y a n e portant annulation des dites opérations électorales ; Attendu que les décisions précitées du Conseil d u contentieux administratif ont été notifiées le 6 juillet 1925 aux m e m b r e s des Conseils municipaux des c o m m u n e s de M a c o u ria et de Matoury ; Attendu que les parties en cause ne se sont pas pourvues dans le délai légal contre ces décisions ; Attendu qu'il y a lieu, dès lors, de procéder au renouvellement des Conseils municipaux des c o m m u n e s de Macouria et de Matoury ; V u les articles 3 8 , 3 9 et 40 de la loi d u 5 avril 1884, sur l'organisation municipale; V u l'arrêté en date de ce jour, déterminant les sections de vote de la c o m m u n e de Macouria; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er

Article l . — L e s Collèges électoraux des c o m m u n e s de Macouria et Matoury sont convoqués pour le dimanche 4 octobre 1 9 2 5 à l'effet de procéder, pour chacune de ces deux c o m m u n e s , à la nomination de son Conseil municipal. Art. 2. - L e scrutin durera un jour. Il s'ouvrira à sept heures et sera clos à dix-sept heures. 28


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