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N° 3 3 8 . — A R R Ê T É déterminant les sections de vote de la commune de Maeouria pour le renouvellement du Conseil municipal de cette commune. (31 août 1925.)
de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur,
LE G O U V E R N E U R
V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ; V u le décret d u 15 octobre 1879, instituant les municipalités à la G u y a n e française ; V u les articles 13, 17 et 19 d e la loi d u 5 avril 1884; V u le décret d u 3 janvier 1914, déterminant les conditions d'application de la loi d u 2 9 juillet 1913 ayant p o u r objet d'assurer le secret et la liberté d u vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales ; V u le décret d u 11 avril 1914, modifiant les articles I, 2, 3 , 4, 5, 1 1 et 15 d u décret précédent ; V u la loi d u 2 0 m a r s 1914 tendant à réglementer l'affichage électoral, n o t a m m e n t son article 5 ainsi conçu : « Lorsqu'une c o m m u n e devra c o m p r e n d r e plusieurs b u « reaux d e vote, l'arrêté préfectoral déterminant ces bureaux « devra être notifié a u Maire avant l'ouverture de la période « électorale » ; V u la loi d u 2 0 m a r s 1924, concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote, circulaires électorales et cartes électorales, promulguée à la G u y a n e par arrêté e n date d u 15 avril 1924, ensemble l'erratum publié au «Journal officiel » d e la colonie d u 4 avril 1925, page 147 ; V u les opérations électorales auxquelles il a été procédé à Macouria le 3 m a i 1925, en vue d u renouvellement d u Conseil municipal de cette c o m m u n e ; V u la décision n° 152, e n date d u 3 0 juin 1925, d u Conseil d u contentieux administratif de la G u y a n e portant annulation des dites opérations électorales ; Attendu que les parties en cause n e se sont pas pourvues d a n s le délai légal contre cette décision ; Attendu qu'il y a lieu, dès lors, de procéder a u renouvelLEMENT d u Conseil municipal de la c o m m u n e de M a c o u r i a ;