Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la C h a m b r e des députés, sera exécutée c o m m e loi de l'Etat. Fait à Paris, le 13 juillet 1925. GASTON DOUMERGUE. Par

le Président de la République : Le

Ministre J.

des finances,

CAILLAUX.

№ 336. — DÉCISION chargeant M . Thaly ( Gabriel ), Secrétaire génaral, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant l'absence du Gouverneur du Chef lieu.

(26 août 1925.) LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret d u 21 m a i 1 8 9 8 , supprimant les fonctions d e Directeur d e l'intérieur et portant création des Secrétariats généraux ; V u la circulaire ministérielle d u 2 3 m a i 1912, portant attributions des Secrétaires généraux des Colonies; V u le décret du 2 juillet 1913, modifiant les règles de recrutement et la situation administrative des Secrétaires généraux ; V u le départ en tournée du Chef de la Colonie, DÉCIDE : er

Article I . — M . T h a l y (Gabriel), Secrétaire général d u G o u v e r n e m e n t aura, par délégation d u Gouverneur, la signature des affaires courantes et urgentes pendant l'absence d u Gouverneur du Chef-lieu. Art. 2. — Les pièces à signer par M . Thaly porteront la mention suivante: « Pour le Gouverneur en tournée

« et par délégation : «Le

Secrétaire général, »

Art. 3. — L a présente décision sera enregistrée et c o m m u n i q u é e partout où besoin sera. Cayenne le 26 août 1 9 2 5 . C. J. C H A N E L


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