Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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— 404 — № 3 3 5 . — A R R Ê T É portant promulgation à la Guyane française des articles 152 et 153 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

( 2 6 août 1925. ) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle du 2 m a i 1906 relative à la promulgation des lois et décrits aux Colonies; V u les articles 1 5 2 et 1 5 3 d e la loi de finances d u 13 juillet 1 9 2 5 ; Sur la proposition d u Secrétaire, général et d u Chef d u service des Postes et Téléphones, ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont promulgués à la G u y a n e française pour y être exécutés e n leur forme et teneur les articles 1 5 2 et 1 5 3 de la loi d e finances d u 1 3 juillet 1 9 2 5 . Art. 2 . — L e présent arrêté sera, avec le texte promulgué, enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera publié et inséré a u Journal officiel et a u Bulletin officiel d e la Colonie, Cayenne, le 2 6 août 1925. C. J.

CHANEL

LOI portant fixation du budget général de l'exercice 1925. Le Sénat et la C h a m b r e des députés ont adopté, Le Président d e la République p r o m u l g u e la loi dont la teneur suit :

T I T R E II BUDGETS ANNEXES.

« Art. 152. — L'article 7 8 de la loi d u 2 4 m a r s 1922 est

modifié c o m m e suit :


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