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R A P P O R T au Président de la République française, Paris, le 19 mars 1925.
Monsieur le Président, L e décret d u 1 2 janvier 1921 a modifié les traitements de parité du personne! des ports et rades aux colonies en mettant ces é m o l u m e n t s en harmonie avec les soldes métropolitaines attribuées aux agents du m ê m e ordre, en service en France, par le décret du 8 m a r s 1 9 2 0 . L e projet de décret ci-joint a pour objet d'étendre la m e sure aux agents des phares, sémaphores, vigies et feux des colonies dont les emplois conduisent a pension de l'Etal. Il fait application aux intéressés des tarifs métropolitains du décret du 5 septembre 1 9 2 0 . Si vous voulez bien en approuver l'économie, je vous serais reconnaissant de revêtir le nouveau teste de votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur te Président, l'hommage de m o n profond respect. Le Ministre des colonies, DALADIER. DÉCRET LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, V u la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles, ensemble le décret du 9 n o v e m b r e 1853 portant règlement d'administration publique pour l'applicition de ladite loi; V u le décret du 13 juillet 1880, concernant ies pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d'office avec les services métropolitains, ensemble le décret du 2 9 août 1 8 8 4 ; V u le décret du 31 août 1920, portant réorganisation du personnel du service des phares et sifflets de Saint-Pierre et Miquelon ; V u le décret du 5 septembre 1920, fixant les nouveaux salaires des agents de la navigation intérieure, des ports maritimes et des phares et balises: