— 396 N°
333. — DÉCISION nommant une commission chargée d'escertains immeubles militaires de Cayenne désaffectées, en vue de leur aliénation au profit de la colonie. timer
( 21 août 1925. ) LE G O U V E R N E U R
de la G u y a n e française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la dépêche ministérielle d u 2 7 m a i 1925 n° 519-1 ; 2 SUR la proposition d u Secrétaire général du gouvernement DÉCIDE : er
Article I . — U n e commission composée de : M M . le Chef du service de l'Enregistrement et des Domaines Président ; le Chef du service des Travaux publics ; le Directeur d'Artillerie de la Martinique ; Thénene (Clermont), faisant fonctions d e Contrôleur des Contributions directes, est chargée d'estimer la valeur vénale des terrains et bâtiment militaires désaffectés de Cayenne à aliéner au profit de la co lonie. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communique partout où besoin sera. Cayenne, le 21 août 1925. C. J. C H A N E L .