— №
548. — de
634 -
ARRÊTE. — Versement à la l'excédent des recettes de l'exercice
Caisse
de
réserve
1924.
(30 décembre 1925.) de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 ; V u , d'après les écritures d u Trésorier payeur, les opérations effectuées pour le c o m p t e de l'exercice 1924, lesquelles opérations accusent les résultats suivants: Recettes effectuées 9,276,167 4 2 Paiements effectués 9.225,725 2 2 LE
GOUVERNEUR
Soit u n excédent de recettes d e
50,442 2 0
V u l'article 2 5 9 d u décret d u 30 d é c e m b r e 1912, sur le régime financier des colonies; Sur la proposition d u Secrétaire général: L e Conseil privé entendu. ARRÊTE : er
Article 1 , — L a s o m m e de cinquante mille quatre cent quarante-deux francs vingt centimes (50 L 20) représentant l'excédent des recettes sur les dépenses I l'exercice 1 9 2 4 sera versée à la Caisse de réserve. Art. 2 . — L e Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la colonie. Cayenne, le 3 0 d é c e m b r e 1925. C. J.
CHANEL.
№ 549, — D É C I S I O N , — Désignation des f o n c t i o n n a i r e s d é l é g u é s à la vérification des caisses et portefeuilles des deniers publics. (31 décembre 1925.) Le GOUVERNEUR de la G u y a n e française. Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u les articles 391 et 3 9 2 du décret d u 30 d é c e m b r e 1912 sur le régime financier des colonies ;