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5 4 6 . — ARRETE portant annulation de crédits distribués au titre de l'exercice 1 9 2 4 et non employés. ( 30 d é c e m b r e 1925. )
LE G O U V E R N E U R de la G u y a n e française, officier de la Légion d'Honneur. V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : V u le décret d u 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Sur le Rapport du Secretaire général L e Conseil privé entendu. ARRÊTE er
Article I . — Les crédits en portions de crédits non e m ployée au cours del'exercice1924.pour le c o m p t e du budget local sont et demeurent définitivement annulés dans la c o m p tabilité de l'Ordonnateur et d u Trésorier-payeur delacolonie. Ces crédits o u portions de crédits se répartissent sur les différents chapitres d u budget local, exercice 1924, ainsi qu'il suit : Chapitre
— —
1,388f91
1er
5
14,099 52 4 1 , 2 9 0 17
9 — 15
1,200,000 Ensemble
1,257,433
s 60
Art. 2. — L e présent arrêté serа enregistré et c o m m u n i qué partout où b e s o m sera, inséré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 3 0 décembre 1925.
C. J. C H A N E L .