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transit ei du décret du 16 mai 1925 portant promulgation de cette convention ; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Sont promulgués a la Guyane française, pour y être exécutés en leur fonne et teneur: !° la loi du 31 mai 1924, portant ratification de la Convention de Barcelone sur la liberté du transit; 2° le décret du 16 mai 1925, portant promulgation de la dite Convention. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré, avec les textes promulgués, au Bulletin officiel et au Journal officiel de la Colonie. Cayenne, le 20 août 1925. C. J. C H A N E L .
LOI du
tendant à la ratification de la convention transit, en date, à Barcelone
par la France, la Bulgarie, l'Esthonie,
l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Chili, la Chine,
la
Finlande,
Nouvelle-Zélande,
les Pays-Bas,
la Roumanie,
l'Espagne, l'Inde, la
le Japon, l'Italie,
le Luxembourg,
la Perse, la Pologne,
la Norvège, le le
Portugal,
l'Etat serbe-croate-slovène, la Suède, la Suisse,
la Tchécoslovaquie à ladite
le Danemark,
la Grande-Bretagne,
la Grèce, le Guatemala,
la Lettonie, la Lithuanie, Panama,
sur la liberté
du 2 0 avril 1 9 2 1 , signée
et l'Uruguay,
ainsi que du statut
annexé
convention.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention sur la liberté du transit en date, à Barcelone, du 20 avril 1921, signée par la France, l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, le Danemark, l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, la Grèce, le Guatémala, le Japon, l'Italie, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, La Norvège, le Panama, les Pays-Bas, la Perse,