- 612 N° 5 3 2 . — au
A R R Ê T É chapitre
15
portant du
ouverture
budget
local,
de
crédit
exercice
supplémentaire 1925.
( 14 d é c e m b r e 1 9 2 5 , )
LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française. Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'insuffisance d u crédit inscrit a u chapitre 15 « F o n d s secrets »; V u la délibération d u Conseii général e n date d u 4 décembre 1 9 2 5 ; V u l'article 81 d u décret d u 3 0 d é c e m b r e 1 9 1 2 sur le rég i m e financier des Colonies ; Sur la proposition d u Secrétaire général, L e Conseil privé entendu ; ARRÊTE: er
Article 1 . — Il est ouvert au chapitre 1 5 d u budget local, exercice 1925, u n crédit supplémentaire d e deux mille francs Art. 2. - Il sera pouvu à ce crédit sur les voies et m o y e n s du budget local, exercice 1925. Art. 3. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u niqué partout où besoin sera, inséré et publié a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. C a y e n n e , le 1 4 d é c e m b r e 1925. C . J. C H A N E L .
№
533.—
ARRÊTÉ
fixant la répartition entre les distillateurs
de la colonie du nouveau contingent de 150 cool pur attribué à la Guyane
hectolitres d'al-
française ( 1 9 2 6 ) .
(15 décembre 1925),
L E GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 a o û t 1 8 2 8 ; V u les décrets d e s 2 août et 5 septembre 1 9 2 0 et 10 août 1 9 2 1 , concernant l'importation en France des r h u m s coloniaux ;