—602— V u l'article 55 de la loi de finances d u 25 février 1901 et l'article 9 de la loi de finances du 1 8 octobre 1 9 1 9 ; Sur le rapport des Ministres des colonies, de la guerre et des finances ; DÉCRÈTE : e r
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Article I . — A compter du l janvier 1925, les indemnités pour charges de famille allouées au personnel militaire en service aux colonies SOIt fixées ainsi qu'il suit : 540 720 1080 1260
francs francs francs francs
pour pour pour pour
le premier enfant. le second. le troisième. chaque enfant à partir d u quatrième.
Art. 2 . — Les conditions d'attiibution des indemnités dont il s'agit demeurent régies par la réglementation en vigueur. Art. 3 — Les suppléments et majorations temporaires i n s titués par les décrets des !9 j a n v i e r et 3 1 mai 1924 sont supprimés à compter du 1 janvier 1925 et les s o m m e s perçues à ce titre depuis ladite date seront précomptéessurles rappels à effectuer par suite des relèvements des indemnités. e r
Arl. 4. — L e s dispositions du présent décret sont applicables aux militaires de la gendarmerie en service aux colonies. Art. 5. — Les ministres des colonies, de la guerre el des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent décret. Fait à Rambouillet, le 7 octobre 1925. GASTON D O U M E R G U E . Par le Président d e la R é p u b l i q u e : LA Président du Conseil. Ministre de la Guerre,
Le. Ministre des Colonies, ANDRÉ H E S S E .
PAUL. P A I N L E V É .
Le Président du Conseil. Ministre de la guerre, Ministre des finances, par intérim, PAUL.
PAINLEVÉ.