-
379
-
français autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des jetons en bronze d'aluminium. Art. 2. — Le Secrétaire général, le Trésorier-payeur et le Chef du service des Douanes p. i. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera. Cayenne, le 17 août 1925. C. J. C H A N E L . R A P P O R T AU PRÉSIDENT de la République française, Paris, le 28 m a i 1925.
Monsieur le Président, er
Le décret du 1 lévrier 1921 a compris, parmi les m a r chandises dont la sortie des colonies reste prohibée, les m o n naies d'or, d'argent, de cuivre et de billon. D'autre part, un décret du 2 décembre 1921 a prohibé, eu France, l'exportation des jetons frappés en bronze d'aluminium. Ces jetons ayant été mis en circulation dans nos colonies au cours du dernier semestre de l'année écoulée, il devient nécessaire d'étendre à nos établissements d'outre-mer la prohibition édictée dans la Métropole, afin d'empêcher l'évasion d'une monnaie divisionnaire dont le c o m m e r c e local a le plus pressant besoin pour ses transactions Tel est l'objet du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des colonies, ANDRÉ HESSE.
Le Ministre
des finances,
J. C A I L L A U X . DÉCRET. LE PRÉSIDENT de la République française, V u l'article 3 4 de la loi du 17 décembre 1814 sur les douanes ; er
Vu le décret du 1 février 1921, ensemble les décrets des 9 juillet 1921 et 6 août 1922 qui ont fixé la liste des m a r 27