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V u l'arrêté local d u 2 8 septembre 1 9 0 3 , portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; V u les arrêtés n 9 2 3 et 9 2 4 , rendus en Conseil privé le 2 9 octobre 1925, sur les comptes de gestion de l'exercice 1922, présentés par M . Salvador (Clovis), Receveur municipal des c o m m u n e s de K o u r o u et d'Iracoubo ; Sur le rapport d u Secrétaire général ; o s
Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article 1 . — Sont approuvés les c o m p t e s de gestion de l'exercice 1 9 2 2 présentés par M . Salvador (Clovis), Receveur municipal des c o m m u n e s de K o u r o u et d'Iracoubo, dont quitus, Art. 2. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 8 n o v e m b r e 1925. C. J. C H A N E L .
№ 4 9 9 . — A R R Ê T É approuvant les comptes de gestion de l'exercice 1922 de M. Clément (Charles), receveur des bureaux de bienfaisance des communes de Rémire et de Macouria. (28 n o v e m b r e 1925.)
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret du 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; V u le décret du 15 août 1924, modifiant les articles 3 4 8 et 4 0 2 du décret financier précité ; V u l'arrêté local d u 2 8 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des C o m m u n e s ; V u les arrêtés n° 921 et 9 2 2 , rendus en Conseil privé le 2 9 octobre 1923, sur les comptes de gestion de l'exercice 1922, présentés par M . Clément (Charles), receveur des Bureaux d e bienfaisance des c o m m u n e s de Rémire et de Macouria ;