Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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— 575 — Faute par eux de se couronner à ces formalités, ils seront passibles des peines prévîtes à l'article 5 du décret du 1 8 septembre 1925. Art. 5. — Les libérés qui désirent changer de résidence doivent, dans les délais fixés par l'article 7, du décret du 1 8 septembn 1925, en faire la déclaration dans la localité qu'ils quittent ou dans celle où ils se transportent. Ces déclarations sont reçues : A Cayenne, par le Commissaire de la Police générale ; D a n s les autres localités, par les autorités chargées de l'appel et désignées à l'article 2. Pour les exploitations sises en dehors des circonscriptions administratives par l'employeur ou son représentant. Art. 6. — L'employeur devra signaler, sans délai, à l'autorité compétente, les absences des libérés qu'il emploie. Art. 7 . — Tout libéré astreint à la résidence recevra par les soins d e l'Administration pénitentiaire, u n livret sur lequel seront portés ses n o m , p r é n o m s , et s u r n o m , la date et le lieu de sa naissance, son n u m é r o matricule, la durée de la résidence, son signalement. Il sera, de plus, mentionne sur ce d o c u m e n t les dates auxquelles le libéré aura satisfait aux obligations d u décret d u 18 septembre 1925. Seront également insérés dans le livret : Les articles 28. 29, 3 0 et 83 d u code pénal ; Les articles 6, 8 et 12 paragraphe 4 de la loi d u 3 0 mai 1 8 5 4 ; Les paragraphes 2 et 3 de l'article 19 de la loi d u 27 mai 1885, suivis de l'article 4 5 d u code pénal; L'article 10 de la loi d u 14 août 1885 ; L'article 1 du décret d u 4 octobre 1 8 8 9 ; L e décret d u 1 8 septembre 1 9 2 5 ; U n extrait de la loi du 27 m a i 1885 ; Le présent arrêté. Art. 8. — Les engagements de travail des libérés sont constatés au livret. A Cayenne, par le Secrétaire général ; D a n s les autres localités, par les autorités désignées à l'article 2. e r

D a n s les exploitations sises en dehors des circonscriptions administratives par l'employeur ou son représentant.


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