Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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Criqne-Fouillée). Rémire. Montsinéry. Tonnégrande, Roura et dépendances. Kaw. Approuague et bourg de Guisambourg. O y a p o c et Ouanary. Macouria bourg et Pointe).

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Passoura, Trois-Carbets). Sinnamary el Malmanoury. Iracoubo et Organabo. M a n a et dépendances. Saint-Laurent-du-Maroni (Hattes, Nouveau Chantier, Saint-Laurent, Saint- Maurice Saint-Louis. Saint-Jean-du-Maroni (St-Jean, Tollinche, Haut Maroni). Iles d u Salut.

Art. 2. — Les autorités chargées de procéder à l'appel des libérés sont : 1° Pour toutes les localités OÙ il existe un poste de gendarmerie, le chef de brigade ou de poste ; 2° Pour les localités où il n'existe pas de gendarmerie, le commissaire de police, ou, à défaut, l'agent de police rurale sous le contrôle du Maire ; 3° Pour les établissements fermés de la transportation et de la relégation et pour les c a m p s annexes, le c o m m a n d a n t du pénitencier ou le chef de c a m p ; 4° Pour les centres non dotés d'une organisation administrative, par l'employeur ou son représentant qui certifiera la présence. Art. 3. — L'Administration pénitentiaire fournit, en temps opportun, aux autorités précitées, les imprimés spéciaux nécessaires à l'inscription des déclarations, ainsi que les affiches et placards réglementaires. Pour les localités où l'appel doit se faire sous le contrôle d u Maire, les imprimés sont adressés au Chef de la Municipalité. Les listes d'appel d û m e n t émargées, sont retournées dans le plus bref délai possible au Directeur cle l'Administration pénitentiaire, chargé de les centraliser. Art. 4 — Les libérés qui, pour cause de maladie, d'éloignenieul ou pour tout autre motif, sont dans l'impossibilité de se rendre aux appels, doivent en faire la déclaration écrite à l'autorité compétente et fournir, en m ê m e temps, selon le cas, une attestation d'un médecin ou de tout autre personne notable.


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