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République française et des colonies, de la Martinique, de la Guadeloupe, d e la Réunion et d e la G u y a n e el inséré au Bul letin, des lois et aux Bulletins officiels desdites colonies. Fait à Rambouillet, le 17 septembre 1925. GASTON
DOUMERGUE.
Par le Président d e la R é p u b l i q u e :
Le Ministre des colonies, ANDRÉ
№
492. —
HESSE.
ARRÊTÉ
portant révision des listes électorales pour Vannée 1926. ( 2 6 novembre 1925. )
L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Officier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u l'article 1 8 du décret du 2 février 1852, relatif à la révision des listes électorales; l'article 1 de la loi d u 7 juillet 1874, relative à l'électorat municipal et l'article 1 de celle du 1 0 novembre 1875 ; e r
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V u l'article 2 de la loi susvisée du 7 juillet 1 8 7 4 relatif a u jugement des réclamations auxquelles peuvent donner lieu les opérations de révision; V u les décrets des 3 janvier et 11 avril 1914, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies représentées au Parlement de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sécurité des opérations électorales; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Les Commissions de révision des listes électorales seront composées c o m m e suit, pour l'année 1926, dans toutes les communes de la colonie : Le Maire ou un adjoint, Président ; U n délégué de 1 Administration locale ; Un délégué du Conseil municipal.