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ARRÊTE: er
Article I . — Est approuvé le compte de gestion de l'exercice 1921 présenté par M . Salvador (Clovis), receveur d u Bureau de bienfaisance de la c o m m u n e de Sinnamary, dont quitus. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é artout où besoin sera, publié au Journal officiel de la coonie. Cayenne, le 13 août 1925. G. J. C H A N E L .
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№ 326. — ARRÊTÉ approuvant le compte de gestion de l'exercice 1921 de M. Selbonne (Gaston), receveur du Bureau de bienfaisance de la commune de Mana. ( 13 août 1925. )
de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Houneur,
LE G O U V E R N E U R
V u l'ordonnance organique d u 27 août 1828; V u le décret d u 3 0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; V u le décret d u 15 août 1924, modifiant les articles 3 4 8 et 402 du décret financier précité ; V u l'arrêté local du 2 8 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; V u l'arrêté n° 621 rendu en Conseil privé le 2 3 juillet 1925 sur le compte de gestion de l'exercice 1921 présenté par M . Selbonne (Gaston), receveur du Bureau de bienfaisance de la c o m m u n e de M a n a ; Sur le rapport d u Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article I . — Est approuvé le compte de gestion de l'exercice 1921, présenté par M . Selbonne (Gaston), receveur d u Bureau de bienfaisance de la c o m m u n e de Mana, dont quitus. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié au Journal officiel de la colonie. Cayenne, le 13 août 1925. C. J. C H A N E L .