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R A P P O R T AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 26 août 1925.
Monsieur le Président. L a loi d u 9 août 1 9 2 5 a approuvé e n v u e de leur application dans la Métropole les conventions et arrangements d e l'Union postale universelle signés à Stockholm, le 2 8 août 1924. Il importe qu'un décret de ratification intervienne, en ce qui concerne l'ensemble des colonies, d e nos protectorats indochinois et des territoires sous m a n d a t , pour y rendre applicables ceux de ces textes qui ont été signés au congrès d e Stockholm. Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Veuillez agréer, monsieur le Président, l ' h o m m a g e de m o n profond respect. Le
ministre
des colonies,
ANDRÉ H E S S E .
DECRET. LE PRÉSIDENT de la République française, V u le sénatus-consulte d u 3 mai 1854 ; V u la loi du 9 août l925 qui autorise le Président de h R é publique à ratifier et à faire exécuter la convention et les arrangements de l'union postale universelle conclus à Stockholm le 2 8 août 1 9 2 4 : Sur la proposition du ministre des colonies, DÉCRÈTE : er
Article l . — Sont ratifiés pour l'ensemble des colonies françaises, pour les c o l o n i e s et protectorats français de l'Indochine et pour les territoires sous m a n d a t du Togo et du C a m e roun, a l'effet d'y être m i s en application, les conventions et arrangements ci-après, qui ont été signés au congrès postal universel de Stockholm le 2 8 août 1 9 2 4 : 1° L a convention postale universelle: