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soumettre en vous demandant de vouloir bien le revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions. Veuillez, agréer. Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le président du Conseil, ministre de la guerre, PAUL
Le ministre des colonies. ANDRÉ HESSE.
PAINLEVÉ.
DÉCRET LE PRÉSIDENT de la République française, V u le décret du 2 0 mai 1903, portant règlement sur l'organisation et le service de la Gendarmerie ; Vu l'article 3 2 de la loi du 13 mars 1875, permettant de molilier les cadres et les effectifs de la Gendarmerie dans la limite des crédits ouverts el suivant les besoins du service ; V u le décret du 11 août 1904, portant réorganisation d u Détachement de Gendarmerie de La Guyane ; V u le décret du 13 janvier 1908, créant un emploi d'adjudant au Détachement de Gendarmerie de la Guyane ; er
Vu le décret du I mai 1917, créant un emploi de maréchal chef comptable au Détachement de Gendarmerie de la Guyane ; Vu le décret du 21 février 1918, modifiant les articles 3, 11 et 2 8 du décret d u 2 0 mai 1903 susvisé, et la hiérarchie de grades dans la Gendarmerie ; Vu le décret du 27 février 1924, créant un emploi de chef de brigade de l ou 2e classe à pied au Détachement de Gendarmerie de la Guyane ; V u le décret du 2 0 avril 1923, portant modilication à la répartition de l'effectif du Détachement de Gendarmerie de la Guyane ; Vu le décret du 14 septembre 1925. portant réduction de l'effectif du Détachement de Gendarmerie de la Guyane ; re
Sur le rapport des ministres de la guerre et des colonies,