— 536 V u l'arrêté interministériel e n date d u 21 août 1923. organisant le cadre d u personnel d e la trésorerie de la G u y a n e ; Sur la proposition d u Gouyerneur de la G u y a n e française, ARRÊTENT :
Article 1er. - Les dispositions d u d e u x i è m e paragraphe d e l'article I de l'arrêté interministériel en date d u 21 août 1923, organisant le cadre d u personnel de la trésorerie de la G u y a n e sont rapportées. Art. 2. — L'échelle des traitements prévus à l'article 2 d e l'arrêté précité est complétée d e la façon suivante: « Payeurs de l classe, 1 4 , 0 0 0 francs. er
re
»
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Fait à Paris, le 31 août 1925. Le ministre des colonies.
Le ministredesfinances,
ANDRÉ HESSE.
N° 481. —
ARRÊTE.
J. CAILLAUX.
promulguant
fiant et complétantlesdispositions
la loi du 2 1 août 1 9 2 5 modide
l'article 1 0 des
statuts
annexés à la loi du 2 1 mars 1919 parlant renouvellement du privilège des Banques de la Martinique de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. (3 n o v e m b r e 1925.)
Le GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle du 2 m a i 1 9 0 6 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies; V u la loi du 2 1 août 1921 modifiant et complétant les dispositions d e l'article 10 des statuts annexés à la loi du 21 mars 1 9 1 9 portant renouvellement d u privilège des Banques d e là Martinique, de la Guadeloupe, de la G u y a n e el d e la Réunion; V u la dépêche ministérielle en date d u 4 septembre l925 n° 4404,