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m o n attention, la Cour des C o m p t e s a signalé l'opportunité qu'il y aurait à faciliter aux comptables du Trésor aux colonies le contrôle qu'ils doivent exercer non seulement sur la validité des quittances mais encore sur les liquidations administratives. N o t a m m e n t , en cas de marché par adjudication ou de gré à gré, ils doivent vérifier si les prix facturés sont bien les prix convenus. L a Haute-Assemblée a fait remarquer que ce contrôle purem e n t matériel ne doit nécessiter ni recherches compliquées, ni appréciations. D è s lors, quand une fourniture comporte de n o m b r e u x objets, surtout s'ils se présentent entre eux de grandes analogies, c o m m e pour la quincaillerie, la pharmacie, les impressions, etc., il est très utile que les séries de prix mentionnent autant de n u m é r o s qu'elles visent d'articles avec prix unitaires différents et que ces n u m é r o s soient reproduits sur les factures. C e procédé est déjà fréquemment adopté pour les travaux c o m m a n d é s par l'administration des Ponts-et-Chaussées mais il y aurait un grand intérêt à l'étendre aux fournitures. C o m m e les nomenclatures actuelles n'exigent pas pareille indication, la Cour a exprimé le désir de voir fournir c o m m e pièces justificatives des séries de prix et des factures ainsi complétées. J'ai en conséquence l'honneur de vous prier de vouloir bien donner toutes instructions nécessaires aux services ordonnateurs pour qu'il soit désormais obligatoirement fourni aux comptables afin de faciliter leur contrôle en cas de m a r c h é par adjudication ou de gré à gré des séries de prix mentionnant autant de n u m é r o s que ces d o c u m e n t s viseront d'articles avec prix unitaires différents, ces n u m é r o s étant reproduits obligatoirement sur les factures. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente communication.
Signé: ANDRÉ H E S S E .