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ARRÊTE : er
Articte 1 . — Sont promulgués à la G u y a n e française, p o u r y être exécutés en leur forme et teneur, les décrets susvisés d u 1 8 septembre 1925, concernant : a) L e régime disciplinaire auquel sont astreints les c o n d a m n é s aux travaux forcés entre leur condamnation et le m o m e n t d e leur e m b a r q u e m e n t pour les lieux de tranportation ; b) L e régime disciplinaire des établissements de travaux forcés a u x colonies; c) L e régime des libérés astreints à résider dans les colonies ; d) L'emploi d e la main-d'œuvre pénale clans les colonies pénitentiaires ; e) Les pénalités à appliquer a u x transportés; f) L a création d'un comité d e patronage des libérés à la Guyane ; g) Les pouvoirs d u fonctionnaire chargé de la direction d e l'administration pénitentiaire à la G u y a n e . Art. 2 . — L e Secrétaire général, le Procureur général, chef d u service Judiciaire et le Directeur d e l'Administration pénitentiaire sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, d e l'exécution d u présent arrêté qui sera, avec les textes promulgués, enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié et inséré a u Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 2 octobre 1 9 2 5 . G. J. C H A N E L .
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire
général,
Le Procureur général p. i., Chef du service Judiciaire, CHASPOUL.
THALY.
P o u r le Directeur de l'Administration pénitentiaire et p. o., Le
Chef
de bureau,
CRUCIONI.
Délégué,