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ARRÊTE: e r
er
Article 1 . — L'article I de l'arrêté d u 8 janvier 1 9 2 5 est modifié ainsi qu'il soit : « L e territoire d e la G u y a n e française est divisé en d e u x circonscriptions financières formant deux perceptions ainsi réparties :
DESIGNATION
C O M M U N E S COMPOSANT
RÉSIDENCE
c h a q u e circonscription
des
des circonscriptions.
financière.
percepteurs,
1° C a y e n n e (Ville, banlieue et C ô t e ) .
Toutes c o m m u n e s , sauf M a n a et Saint-Laurent. C a y e n n e
2° M a n a . . .
Mana
Mana
Art. 2. — Les dépenses occasionnées par le fonctionn e m e n t de la perception de la 1re circonscription non c o m pris le l o g e m e n t d u percepteur telle qu'elle est organisée par le présent arrêté seront supportées 1/4 par le budget local et 3/4 par les c o m m u n e s . Art. 3. — Par extension des dispositions de l'article 4 d e l'arrêté d u 2 6 avril 1 9 2 4 les c o m m u n e s dépendant de la 1re circonscription seronl tenues d'assurer à frais c o m m u n s u n logement suffisant et confortable au Percepteur-Receveur municipal résidant à Cayenne. Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et n o t a m m e n t l'article I d e l'arrêté du 2 2 janvier 1 9 2 5 qui fixe la répartition des dépenses de l'ancienne perception d e la l circonscription entre les c o m m u n e s et le Budget local. Art. 5. — L e Secrétaire général et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1 d é c e m bre 1925, sera enregistré et c o m m u n i q u é partout ou besoin e r
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