Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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au c o m p t e d u chapitre « Matériel des hôpitaux » et dépositaire comptable d u matériel en service dans l'établissement. Art. 5 2 . — L'objet de tout achat qui n'est pas destiné à la c o n s o m m a t i o n immédiate forme approvisionnement et doit entrer, en conséquence, dans les comptes matières. Il en sort au m o m e n t soit d e sa délivrance effective pour la c o n s o m m a t i o n , soit d e sa remise a un dépositaire c o m p table. Exception est faite à ce principe en ce qui concerne les médicaments, objets de pansements, matières c o n s o m m a b l e s de toute nature délivrées par la pharmacie d'approvisionn e m e n t , qui sortent des comptes matières dès leur délivrance par ces établissements. Art. 53. — A u c u n achat n e peut être effectué direcm e n l au titre d u matériel e n service. Paragraphe

III.

Matériel

en

consommation.

Art. 54. — Sont applicables aux hôpitaux pénitentiaires, les dispositions des articles 2 4 6 à 2 4 9 d u règlement d u 2 août 1 9 1 2 concernant la comptabilité d u matériel mis en consommation dans les hôpitaux ordinaires d u service général.

TITRE II. Infirmeries. —

Ambulances.

Art. 5 5 . — Les infirmeries-ambulances de l'Administration pénitentiaire sont destinées au traitement les c o n d a m n é s atteints d'affections dont la gravité n'exige pas l'envoi a l'hôpital et qui cependant ne peuvent être soignés par le r< pos. L e fonctionnement des infirmeries-ambulances de l'Administration pénitentiaire existantes ou à créer sera déterminé par arrêté du Gouverneur pris sur la proposition du Directeur dé l'Administration pénitentiaire après avis d u Chef du service de Santé.

TITRE III. Infirmeries de c a m p . — Dépôts d e convalescents, I n f i r m e s t u b e r c u l e u x et impotents. — Léproseries.

Art. 5 6 — L e régime des infirmeries de c a m p , dépôts d e convalescents, infirmes, e t c . . et d e la léproserie d e l'îlot Saint-Louis sera déterminé par décision du Directeur de l'Administration pénitentiaire, prise après avis du Chef du service de santé.


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