— 512 — D a n s ce cas, le navire qui désire émettre, doit au préalable en l'aire la d e m a n d e à la station fixe de la marine nationale située dans le port de guerre OU la base voisine: Si Cette station fixe ne répond pas, le navire répète sa dem a n d e après u n intervalle d e cinq m i n u t e s -i la station fixe n e répond pas dans les cinq minutes suivantes, l'autorisation d'émettre est acquise au navire. 3. Des émissions pour réglage des appareils peuvent étre effectuées après autorisation préalable d e la station fixe, d a n s les conditions d u paragraphe 2 précédent. L a durée d e ces émissions doit être réduite au m i n i m u m nécessaire. Art. 7. — Les aéronefs n o n militaires français et étrangers, stationnés sur les rades des ports d e guerre et des bases n a vales, ainsi q u e sur les mouillages voisins de ces ports o u bases, ne sont autorisés à faire usage de la télégraphie o u d e la téléphonie sansfil,quepour assurer leur sécurité; la d u rée des émissions doit être limitée a u m i n i m u m nécessaire. D e s émissions pour réglages des appareils peuvent être effectuées dans les conditions fixées au paragraphe 3 d e l'article 6. Art. 8. — L e s dispositions prévues ...auxarticles 5, 6 et 7 pour les rades des ports de guerre et des bases navales ainsi q u e les mouillages voisins sont applicables aux rades d'exercices d e la flotte française lorsque les navires de guerre français sont présents sur lesdites rades. L e c o m m a n d a n t supérieur d e ces bâtiments a qualité p o u r accorder l'autorisation et fixer les lègles prévues aux articles 2 et 6 , le poste radioélectrique d e son bâtiment joue le rôle de la station fixe d u paragraphe 2 d e l'article 6. T I T R E III. PORTS, RADES ET MOUILLAGES NON DÉFINIS er
AUX TITRES I
ET II
Art 0 . — L e s navires d e guerre étrangers ainsi q u e les aéronefs militaires étrangers, mouillés o u stationnés d a n s les ports, rades o u mouillages n o n définis aux titres précédents, devront se conformer aux règles suivantes: