Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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T o u s les autres postes exploités par des services d'Etat o u g o u v e r n e m e n t a u x sont mis sur pied de guerre au titre de la mobilisation industrielle, é c o n o m i q u e et administrative, par les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation en t e m p s de guerre. L e s portes d'intérêt local aux colonies sont mobilisés par les gouverneurs généraux et gouverneurs, c o n f o r m é m e n t aux instructions d o n n é e s par le ministre des colonies après accord avec les départements (le la guerre et de la m a r i n e . Art. 1 0 . — L e ministre chargé des P. T . T . assure la coordination technique d'exploitation de tous les postes radioéiectriques. Il arrête le plan d'emploi des postes d'intérêt général suivant les directives du G o u v e r n e m e n t qui fixe l'ordre de priorité des transmissions entre les divers départements usagers, c o m p t e tenu d e s besoins des opérations militaires et maritimes. Art. 11. — L e ministre chargé des postes, télégraphes et téléphones dispose, dès le t e m p s d e paix, pour la préparation de la mobilisation des transmissions radioéiectriques, d'une c o m m i s s i o n consultative interministérielle d é n o m m é e « comité des transmissions radioéiectriques en vue d e la défense nationale », dont la composition et les attributions sont fixées, par arrêté. Art. 1 2 . — L'organisation d'ensemble d u contrôle est arrêtée par le ministre de la guerre, le comité des transmissions radioéiéctriques en vue de la défense nationale entendu ; le contrôle des transmissions radioéiectriques est exercé parles ministres de la guerre, de la marine et des colonies, c h a c u n en ce qui le concerne. C e contrôle comporte le visa des t é l é g r a m m e s privés, le contrôle des postes radioéiectriques et l'organisation d'un service d'écoutes. Art. 1 3 . — L e président d u conseil, ministre de la guerre, le ministre d e s affaires étrangères, le ministre de la marine, le ministre d e s travaux publics, de l'aéronautique et de la m a r i n e m a r c h a n d e , le ministre du c o m m e r c e , de l'industrie et des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des colonies, le ministre de l'intérieur sont c h a r g é s chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.


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