— 502 — m e n t des organisations radioélectriques tant pour services publics ( P . T T., navigation aérienne, marine m a r c h a n d e , météorologie, etc.) que pour les usages privés d'autre part, ont apporté des éléments nouveaux dont il convient d e tenir c o m p t e pour le présent et pour l'avenir, e n élargissant les dispositions des décrets précités et en les appliquant non plus seulement aux seuls postes radiotélégraphiques, mais à toutes les organisations radioélectriques. Par ailleurs, les dispositions concernant le fonctionnement des transmissions, radioélectriques en temps de guerre doivent tenir c o m p t e de la satisfaction des besoins d'intérêt général etêtre mises en harmonie avec les décisions prises par le G o u vernement pour l'organisation générale des communications. Il apparaît d o n c indispensable d e modifier le texte d u décret d u 5 m a r s 1907, mis à jour par le décret du 3 1 juillet 1 9 1 9 , pour l'harmoniser avec les principes nouveaux d'organisation de la défense nationale. Si vous voulez bien m o n s i e u r le Président, approuver les propositions qui précèdent, nous avons l'honneur de vous prier d e revêtir de votre signature le présent décret qui abroge celui d u 5 m a r s 1907 modifié par le décret d u 15 juillet 1919. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage d e notre respectueux dévouement.
Le Président du Conseil ministre delaguerre,
Le
ministre
PAUL P A I N L E V É .
des affaires
étrangeres
ARISTIDE B R I A N D .
Le ministre de la marine,
Le ministre de l'intérieur,
EMILE B O R E L .
SCHRAMECK.
Le ministre des colonies, Le ministre du commerce de l'indus trie, des postes et des télégraphes, ANDRÉ H E S S E .
CHARLES
Le ministre dei travaux publics. Pierre
LAVAL.
CHAUMET.