№
500
—
431, — A R R Ê T É autorisant les Chefs d'administrations et de service à entrer au Conseil général pendant la session
ordinaire de 1925. (19 octobre 1925.)
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'article 2 6 du décret d u 2 3 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la G u y a n e ; V u l'arrêté en date d u 19 octobre 1 9 2 5 convoquant le Conseil général le 2 3 novembre 1 9 2 5 en session ordinaire, ARRÊTE : er
Article 1 . — M M . les Chefs d'administration et les Chefs de service de la Colonie sont autorisés à entrer au Conseil général pour assister le Représentant de l'Administration et y être entendus, le cas échéant, sur les questions intéressant leurs services. Art. 2. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u niqué partout où besoin sera, publié et inséré a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 19 octobre 1925. C. J. C H A N E L .
№
433.
—
ARRÊTÉ
décret du de paix
promulguant
2 9 juillet 1 9 2 5 ,
et en temps
à
la Guyane
française le
relatif à l'exploitation,
de guerre,
des
stations
en
temps
radioélectriques,
(27 octobre 1 9 2 5 . )
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle d u 2 mai 1906, relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies; V u le décret d u 2 9 juillet 1925 relatif à l'exploitation en t e m p s d e paix et e n temps de guerre des stations radioélectriques eu France, en Algérie, eu Tunisie et aux colonies;