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CHAPITRE VIII. — CONSTITUTION DES APPROVISIONNEMENTS DU CHAPITRE « HOPITAUX »
Art. 43 — E n principe le matériel et les médicaments destinés a faire face aux besoins des hôpitaux pénitentiaires doivent être d e m a n d é s en France. Les achats sur place ne sont autorisés qu'en cas d'urgence, après avis du Chef du service de Santé de la Colonie. Les denrées courantes de la ration alimentaire (pain, viande, vin, etc...) sont fournies en cession par Je chapitre « Vivres » dont les demandes d'approvisionnement sont calculées en conséquence. Les denrées ne pouvant être fournies en cession et destinées à former approvisionnement au compte du chapitre Hôpitaux » sont demandées en principe dans la métropole. Il n'est fait exception à cette règle q u e pour des motifs d'absolue urgence. Art. il. — L e s hôpitaux pénitentiaires jouissent d'un régime préférentiel pour les cessions faites par le compte de recettes «Produit de la main-d'œuvre pénale», notamment pour le lait frais, les oeufs et les légumes verts. Art. 45. — E n principe les objets de consommation qui ne forment pas approvisionnement sont livrés directement aux établissements par les titulaires des marchés passés d'après les ordres du Directeur de l'Administration pénitentiaire, soit à la suite d'une adjudication publique, soit degré à gré. Les livraisons ont lieu au fur et à mesure des besoius, sur les demandes adressées par le médecin-chef aux titulaires des marchés. Lorsque des denrées et des objets de consommation n'ont pas été l'objet de marchés, il peut eu être fait achat, sur place. Art. 46. — Il est procédé à la passation et à l'exécution des marchés soit par adjudication publique, soit de gié à gré, conformément au règlement. Art. 4 7 . — Il peut être suppléé aux marchés écrits par des achats sur place. Ces achats faits autant que possible directement aux producteurs se distinguent en achats sur simple facture et eu achats journaliers sans factures. Les premiers s'appliquent aux objets qui doivent être livrés immédiatement quand la valeur de chacun de ces achats n'excède pas 3.000 francs.