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№ 128. du
26
ARRÊTÉ
avril
principal
des
1924
modifiant plaçant
Douanes
sous
— l'article 2 de l'arrêté n° 4 4 4 la
direction
de l'Inspecteur
le service des Contributions
celui de la vérification des poids
et
directes et
mesures.
(8 octobre 1925.)
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'arrêté du 3 0 décembre 1 9 1 0 portant organisation du service des Contributions directes ; e r
V u les décrets du 1 m a r s 1 9 2 1 , promulgués dans la Colonie le 3 0 avril suivant, concernant i'assiette et le m o d e le perception de l'impôt locatif et des patentes ainsi que l'organisation d u service de la Vérification des poids et mesures a la G u y a n e française ; Vu les arrêtés des 2 7 avril 1923 et 2 6 avril 1 9 2 4 plaçant les services des Contributions indirectes, directes et celui de la vérification des poids et mesures sous la direction du Chef du service des Douanes ; Sur la proposition concertée d u Secrétaire général et du Chef du service des Douanes et des Contributions directes et indirectes et des poids et m e s u r e s ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Art. 2 . . . . . .
Ces agents percevront, chacun une allocation annuelle d e 1.000 fr. à titre de supplément de fonctions et en remplacem e n t de l'indemnité spéciale de journées pour les déplacements effectués dans l'Ile de Cayenne. e r
L e présent arrêté aura son effet à compter du 1 juillet 1 9 2 5 et sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera. Cayenne, le 8 octobre 1 9 2 5 . C. J. C H A N E L .