Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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V u les articles 1 à 9, 11 à 45, 5 4 a 87 et 165 de la loi d u 5 avril 1884, rendus applicables a la G u y a n e par les décrets des 2 6 juin 1 8 8 4 et 2 9 avril 1889; V u le décret du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités élues à la G u y a n e française; Sur la proposition d u Secrétaire général, ARRÊTE : er

Article 1 . — Les Conseils municipaux des c o m m u n e s de Macouria et de Matoury se réuniront en session extraordinaire, en vue de pourvoir a l'installation réglementaire des m e m b r e s de ces Assemblées et à l'élection des Maires et des Adjoints. Art. 2. — La durée de la session sera d'un jour. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 5 octobre 1925. C. J. C H A N E L . N ° 4 2 0 . — ARRÊTE portant promulgation à la Guyane française des articles 151 à 161 de la loi definancesdu 13 juillet 1925.

( 6 octobre 1925. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle du 2 mai 1 9 0 6 relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies; V u les articles 157 à 161 de la loi de finances du 13 juillet 1925; V u la dépêche ministérielle en date du 2 4 août 1 9 2 5 ; Sur la proposition du Secrétaire général et du Chef du service des Postes et Télégraphes, ARRÊTE : er

Article 1 . — Sont promulgués à la G u y a n e française pour y être exécutés e n leur terme et teneur, à compter d u 15 octobre 1925, les articles 157 à 161 de la loi de finances du 1 3 juillet 1925, relatifs: 33


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