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« L e temps passé sous les drapeaux leur a, en effet, été « c o m p t é c o m m e temps de présence effective dans la colonie « à laquelle iis étaient affectés t dans l'emploi qu'ils occup a i e n t ». Ainsi pendant la guerre tous les fonctionnaires mobilisés ou non se sont, d'une manière générale, trouvés placés sur le m ê m e pied. Les titres des mobilisés ont été soum i s aux commissions de classement c o m m e ceux des fonctionnaires restés à leur poste administratif. Il a clé tenu c o m p t e des notes militaires obtenues par les intéressés. Pendant toute la durée de la mobilisation, le Département n'a cessé de se préoccuper de la situation de c e u x de ces fonctionnaires placés sous les drapeaux aussi bien en ce qui concerne l'avancement qu'en ce qui est relatif à la retraite ou à tous autres points de vue En ce qui a trait spécialement à l'avancement, je vous rappelerai les stipulations des trois décrets du 2 8 février 1 9 1 5 et d e ceux des 19 octobre et 10 d é c e m b r e suivants, des 8 janvier, 15 m a i et 5 juin 1910, 5 s e p t e m b r e 1917 (Elèves sortant de l'Ecole Coloniale), 1 juillet et 2 0 septembre 1918, des décrets spéciaux au personnel d e l'Indochine des 3 0 m a r s et 17 n o v e m b r e 1910, 4 n o v e m b r e et 3 0 d é c e m b r e 1917 et d u 1 juillet 1918, enfin, de la circulaire ministérielle du 2 6 janvier 1 9 2 0 . C'est au reste, pour cette raison que la loi d u 17 avril 1 9 2 4 n'a pas été rendue applicable aux Colonies par le Parlement, la situation des fonctionnaires coloniaux mobilisés lui paraissent, dans l'ensemble, avoir été sauvegardée d è s l'origine par le pouvoir administratif chargé de ce soin. C'est d o n c a ce titre Ion! à fait exceptionnel qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article premier de la loi du 17 avril 1924 aux fonctionnaires mobilisés entrés d a n s les cadres administratifs avant le 2 août 1914, il devra être établi d'une manière indiscutable, dans chaque cas, q u e le retard apporté à l'avancement de l'intéressé résulte uniquem e n t d u fait de sa qualité de mobilisé, l'a e I e m p ê c h é d'être noté et propose par ses supérieurs hiérarchiques dans l'ordre civil et que ses notes antérieures à sa mobilisation auraiu justifié cette mesure. er
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Ces redressements de situation ne s e r o n t opérés que sur la d e m a n d e écrite et motivée des intéressés Je vous prie donc dès maintenant d'en aviser les fonctionnaires placés