- 473 — m o n Département, il est apparu q u e l'entrée e n jouissance des pensions p o u r infirmités, e n cas d e mise e n disponibilité antérieure, devra être fixée c o m m e suit : 1° E n ce qui concerne les fonctionnaires, m i s e n disponibilité, d'office, pour raisons de santé, après constatation par le Conseil supérieur de santé des colonies d e leur aptitude à rejoindre u n poste colonial, à la date à la quelle ils ont cessé d e percevoir u n e solde d'activité ; 2°3 E n ce qui concerne les fonctionnaires, m i s e n disponibilité, sur leur d e m a n d e , p o u r raisons d e santé, à la date d e la constatation régulière de leurs infirmités ; 3° E n ce qui concerne les fonctionnaires, m i s en disponibilité, sur leur d e m a n d e , p o u r convenances personnelles, à l'expiration d e leur dernière période de disponibilité. Je v o u s prie d e vouloir bien m'accuser réception d e la présente circulaire. DALADIER
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415. —
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Modifications au règlement du 16 janvier 1905.
( Ministère des Colonies. — Direction d u Personnel et d e la Comptabilité. ) Paris, le 1 0 août 1925.
à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, les Commissaires de la République dans les territoires du C a m e r o u n et du Togo, les Chefs d u service colonial dans les ports de c o m m e r c e de la M é tropole, les Sous-Intendants militaires de Rochefort, Alger et Oran. Afin de tenir compte de diverses observations faites par 4es missions d'Inspection des colonies, lors de la vérification des services militaires outre-mer, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai jugé utile d'apporter u n certain n o m b r e de m o difications à l'instruction générale du 16 janvier 1906. Ces modifications sont contenues dans l'état rectificatif ci-après. Tous voudrez bien inviter les Directeurs et les différents Chefs de service intéressés à les reporter sur tous les exemLE MINISTRE D E S COLONIES