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Paragraphe IV. —
361
Remboursement
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des frais de
traitement.
Art. 3 4 . — O n distingue dans l'évaluation d u prix d e la journéed'hôpital: 1 - L e prix de revient d'après lequel est établi le projet d u budget d u chapitre « Hôpitaux ». 2° — L e prix de r e m b o u r s e m e n t sur lequel sont décomptés les reversements à effectuer par o u pour les personnes autres q u e les militaires ou agents dont la solde est à la charge d u budget colonial et sauf les exceptions spécifiées par l'article ci-après : Les dépenses imputables au prix de revient d e la journée de traitement dans les hôpitaux pénitentiaires sont obtenues de la façon suivante : A) O n totalise la part des dépenses nettes (c'est-à-dire déduction faite des recettes correspondantes d e l'article I d u chapitre « Hôpitaux » d u dernier excercice, afférentes a u x traitements des malades soignés dans les hôpitaux pénitentiaires, à l'exciusion des dépenses an dogues afférentes a u x soins d o n nés dans les autres formations sanitaires de l'Administration pénitehtaire. B) L'ensemble des dépenses qui précèdent est majoré de la valeur des inventaires estimatifs au I janvier de l'année ( m a tériel en approvisionnement ei matériel en service). Il est dim i n u é de la valeur des inventaires estimatifs au 31 d é c e m b r e (matériel en approvisionnement et matériel en service) ainsi q u e de la valeur du matériel délivré dans le cours de l'année a u x formations sanitaires autres que les hôpitaux pénitentiaires. Les inventaires dont il est question ci-dessus sont ceux qui doivent être établis en exécution d u règlement sur la c o m p t a bilité matière; toutefois l'inventaire d u matériel en service devra être établi tous les ans au lieu de ne l'être que tous les 5 ans. Pour obtenir les dépenses imputables au prix de r e m b o u r sement de la journée, on ajoute aux dépenses imputables a u prix de revient de la journée, les 8/10 de la totalité des dépenses faites au titre d u chapitre « Personnel. — Traitement ». A r ticle: « Personnel d'hôpitaux ». er
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E n vue de permettre au Directeur de l'Administration pénitentiaire d'établir la valeur des dépenses dont il est question à l'alinéa ( A ) ci-dessus, le 4 bureau d e la direction politique d e l'Administration centrale lui adresse, dans le courant du e