Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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les conditions d u contrat d'engagement et, à défaut, selon les usages d u port d'armement du navire et sur la base m o y e n n e d e huit heures de travail effectif par jour. Art. 19. - L a durée d u travail journalier peut être prolongée au delà de huit heures pour assurer l'exécution, dans des circonstances exceptionnelles, soit d u service de veille o u d u service de garde de nuit, soit de travaux supplémentaires d e jour o n de nuit, e n vue de l'accélération des opérations commerciales o u d e l'exécution des travaux de réparation exigeant le concours d e certaines spécialités de l'équipage, soit de travaux de nuit dont la nature et les conditions de rémunération sont expressément spécifiés au contrat d'engagement. Ces dérogations ne peuvent avoir p o u r effet de porter la durée totale du travail effectif journalier à plus de dix heures p o u r les travaux de jour et à plus de neuf heures pour les trav a u x de nuit. Les circonstances exceptionnelles indiquées a u paragraphe I d u présent article doivent être mentionnées par le capitaine sur le journal de bord. Ces mentions sont visées par u n représentant d u personnel intéressé désigné c o m m e il est dit à l'article 2 9 ci-après et par l'inspecteur de la navigation er

S E C T I O N II

Remorqueurs,

chalands, bâtiments et engins employés aux travaux maritimes.

A. — - R e m o r q u e u r s . Art. 2 0 — A bord des remorqueurs de haute m e r et des remorqueurs côtiers, le service est organisé c o n f o r m é m e n t aux prescriptions des articles 6 à 1 9 ci-dessus, relatifs aux bâtiments affectés à la navigation de c o m m e r c e proprement dite. A bord des remorqueurs qui ne sortent pas des ports et rades o u de la partie maritime des fleuves et rivières, le service est organisé, par dérogation aux prescriptions des articles 6 à 19, selon les règles ci-après : 1° C h a q u e heure de présence à bord, à la disposition d u capitaine, est considérée connue heure de travail effectif. Toutefois, chaque repos ininterrompu de deux heures sera défalqué de la durée d u travail effectif ;


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