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la réglementation d u travail et qui sont demeurées en vigueur, bien que dispersées au milieu d'articles en grande partie périm é s , n o t a m m e n t celles relatives au repos hebdomadaire. O n s'était proposé de constituer ainsi une sorte de codification complète des régies concernant le travail maritime. Sans m é connaître l'utilité qu'il y aurait à réunir dans u n m ê m e règlem e n t toutes les dispositions relatives au travail à bord des navires, la haute Assemblée, faisant d'ailleurs état d u projet de loi dès maintenant soumis au Parlement et ayant précisément pour objet cette codification, a jugé préférable de maintenir le nouveau décret dans le cadre des règlements antérieurs de 1920 et de 1922 qu'il est destiné à remplacer, et de n'y insérer que les prescriptions qui peuvent réagir sur l'organisation d e la journée de huit heures. D e ce n o m b r e sont certaines dispositions relatives aux mesures de contrôle des heures de travail et de repos et de la durée d u travail effectif (art. 4). Elles sont complétées par d'autres destinées à assurer le c o n trôle constant de l'inspecteur de la navigation et d u personnel lui-même sur les horaires de service, les heures supplémentaires, la constitution des bordées, à fixer la procédure suivant laquelle seront admises certaines dérogations et à déterminer les voies de recours ouvertes tant aux armateurs qu'au personnel pour éviter toute application abusive d u règlement (art. 11, 2 8 et 29). Telle est l'économie de ce projet de décret qui, élaboré à la lumière de l'expérience faite, au cours des années antérieures, des deux règlements précédents et après une étude des plus minutieuses, permettra, j'en suis convaincu, d'organiser le travail à bord des navires de c o m m e r c e dans des conditions parfaitement régulières aux regards des prescriptions de la loi d u 2 août 1919 et sans imposer à l'armement des charges injustifiées ou excessives. A u surplus, il constitue, dans t s dispositions essentielles, u n retour au régime de 1 9 2 0 , établi en parfaite collaboration et en complète entente, par les représentants les plus qualifiés des différents genres d'armement et des différentes catégories de navigateurs et marins, et auquel il n'apporte de modifications que pour atténuer, dans les genres de navigation spécialement en butte à la concurrence internationale, les charges de 1 a r m e m e n t n e bénéficiant d'aucune protection particulière. E n raison des longs retards qu'ont entraînés l'étude et la mise au point de ce projet, impatiemment attendu par les m a -