BULLETIN
OFFICIEL
DE
LA
G U Y A N E FRANÇAISE
№
9
bis.
SEPTEMBRE 1925.
ARRETE n° 8 1 2 promulguant à la Guyane française le décret du 31 mars 1925, portant organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.
(30 s e p t e m b r e 1925.) LE
GOUVERNEUR
de la G u y a n e française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 ; V u la circulaire ministérielle du 2 m a i 1906, relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies; V u le décret en date d u 31 m a r s 1925 relatif à l'organisation d u travail à bord des navires affectés à la navigation maritime; V u la dépêche ministérielle d u 3 juillet 1925, n° 792 M M . prescrivant la promulgation dans la colonie d u décret précité d u 31 m a r s 1925 sous la réserve que les dispositions de ce texte n e s'appliqueront qu'aux navires ayant leur port d'attache dans la Métropole, ARRÊTE :